Bonjour à tous,
Ne connaissant pas les sites de reventes de clés en question, je n’ai pas d’avis les concernant directement.
Néanmoins j’ai vu passer une question relative aux soldes et dans ce cas la loi est très claire : en-dehors des périodes de soldes définies par la loi, aussi appelées “soldes d’hiver” et “soldes d’été” il est interdit de vendre à perte (source : le site service-public,fr)
De plus “les dates de soldes du commerce en ligne ou vente à distance (sur les sites de e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel et doivent débuter le même jour en ce qui concerne les soldes d’été et d’hiver, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.”
En-dehors de ces périodes légales, il est possible de faire des périodes de promotions de destockage ou de ventes privées qui ne s’adressent qu’à une partie de la clientèle et qui ne doivent pas être nommées soldes.
De plus, il est toujours interdit de vendre à perte.
En résumé pour connaître le “vrai” prix d’un jeu, il faut attendre les périodes de promotions car la vente à perte y est interdite. De plus, tout site se ventant de pratiquer des soldes toute l’année est borderline, puisqu’il n’a le droit d’utiliser le terme de soldes que pendant les deux périodes légales.
Concernant la notion de contrebande, et puisque les jeux vidéos ne sont pas considérés chez nous comme des produits interdits, pour qu’il y ait contrebande il faut qu’il y ait volonté d’éviter de payer des taxes, selon Wikipedia (j’aurais préféré une source plus officielle mais je ne me sens pas de faire le code des douanes)
Donc acheter à bas prix un produit quelconque dans un pays A pour le revendre ensuite dans un pays B moins cher qu’il ne l’est par la concurrence n’est pas de la contrebande si l’on paye les taxes qui s’y rapportent. De plus, jouer sur les cours des monnaies pour économiser de l’argent est un des principes de la bourse…
Après il faut distinguer la contrebande de la contrefaçon (même si les deux ne sont pas incompatibles ^^). Selon l’INPI “la contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire”.
Donc acheter à bas prix un produit dans un pays A pour le revendre en payant des taxes dessus dans un pays B, même s’il y est déjà vendu plus cher par la concurrence c’est ok.
Par contre vendre moins cher que la concurrence un produit contrefait ça ne l’est pas.
En conclusion, pour dire si les clés vendues sont légales ou pas, il faudrait savoir si :
a. Les taxes sont payées (sinon on peut parler de contrebande)
b. Les clés ont bien été générées par le propriétaire de la licence à l’origine (sinon c’est de la contrefaçon)
c. Le prix d’achat de la clé est bien inférieur au prix de revente hors périodes légales de soldes (sinon c’est de la vente à perte)
P.S : je n’ai pas le droit de mettre des liens, même vers les sites officiels du gouvernement donc je n’ai pas pu sourcer autant que je l’aurais voulu…