RÈGLEMENT OFFICIEL
Concours Diablo IV : Portal to Gamescom
AUCUN ACHAT OU PAIEMENT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LES CHANCES DE GAGNER DÉPENDENT DU NOMBRE ET DE LA QUALITÉ DES CONTRIBUTIONS REÇUES. EN PARTICIPANT AU CONCOURS DIABLO IV : PORTAL TO GAMESCOM (LA « PROMOTION »), VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL. LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST COMPOSÉ DE LA PARTIE A (QUI S’APPLIQUE À L’ENSEMBLE DES PARTICIPANTS), LA PARTIE B (QUI S’APPLIQUE UNIQUEMENT AUX PARTICIPANTS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS) ET DE LA PARTIE C (QUI S’APPLIQUE À L’ENSEMBLE DES PARTICIPANTS NE RÉSIDANT PAS AUX ÉTATS-UNIS). VOUS NE POURREZ PAS PARTICIPER À CETTE PROMOTION NI RECEVOIR DE PRIX SI VOUS NE REMPLISSEZ PAS TOUS LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DÉCRITS À L’ARTICLE 3.
PARTIE A : CONDITIONS APPLICABLES À TOUS LES PARTICIPANTS
- CO-SPONSORS : Les co-sponsors (ou promoteurs) de cette Promotion sont (collectivement, le « Sponsor ») :
Blizzard Entertainment, Inc., One Blizzard Way, Irvine, CA 92618
Activision Blizzard UK Ltd., The Ampersand Building, 178 Wardour Street, London W1F 8FY, United Kingdom
Activision Blizzard Pty Ltd., Wharf 10 – Suite 2 / Level 2, 50-52 Pirrama Road, Pyrmont NSW 2009, Australia
Bien que les conditions d’utilisation d’Instagram s’appliquent au contenu et à l’utilisation d’Instagram (le cas échéant) dans le cadre de cette Promotion (telle que définie ci-dessous), cette Promotion (telle que définie ci-dessous) n’est pas proposée, soutenue, sponsorisée ou gérée par, ou associée à, Instagram.
De même, cette Promotion n’est pas proposée, sponsorisée, soutenue ou gérée par la Gamescom et la société Koelnmesse GmbH. Le nom, les logos de Koelnmesse GmbH et/ou le nom, les logos et/ou les supports de la Gamescom sont utilisés uniquement à des fins de promotion et/ou en vue de décrire les prix, et cette utilisation ne saurait suggérer ou impliquer la participation, le parrainage ou le soutien de la Gamescom ou celle de Koelnmesse GmbH.
- DURÉE DE LA PROMOTION : La Promotion se déroulera pendant la période suivante (la « Période de promotion ») :
Date de début : 18 juillet 2024 à 11 h 30, heure du Pacifique (soit 20 h 30, heure de Paris)
Date de fin : 25 juillet 2024 à 11 h 30, heure du Pacifique (soit 20 h 30, heure de Paris)
Les participants doivent s’assurer que les dates et heures de début et de fin correspondent à celles de leur pays de résidence. Les contributions soumises au-delà ne seront pas prises en compte.
3. ÉLIGIBILITÉ : La Promotion n’est possible et proposée qu’aux personnes âgées de plus de 18 ans ou ayant atteint l’âge de la majorité dans la juridiction concernée, en fonction de l’âge le plus élevé, et résidant légalement dans l’une ou plusieurs des régions suivantes :
Amériques : Argentine, Belize, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, États-Unis d’Amérique, Guatemala, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Salvador, Uruguay et Venezuela.
Asie-Pacifique : Australie, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Macao, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Taïwan et Thaïlande.
Europe, Moyen-Orient et Afrique : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, État du Qatar, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irak, Irlande, Islande, Israël, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Liban, Libye, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Norvège, Oman, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume d’Arabie saoudite, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie et Ukraine.
Les participants ne peuvent participer à la Promotion que si leur participation et la réception du Prix n’enfreignent pas les lois locales applicables et/ou les lois fédérales, étatiques et locales des États-Unis, y compris les lois applicables aux juridictions situées en dehors des États-Unis, et les Sponsors ont le droit de disqualifier tout participant s’ils ont des raisons de penser que cette personne s’est inscrite à partir d’un territoire dans lequel la participation est ou devient illégale ou dans lequel des mesures réglementaires sont envisagées ou prises par tout organisme de réglementation compétent. Il incombe aux participants de s’assurer que leur participation à la Promotion et la réception de tout prix sont conformes à toutes les lois de la ou des juridictions dans laquelle ou lesquelles ils résident, et les participants doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de cette conformité. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent document, les Sponsors ont le droit, à leur seule et entière discrétion, de déterminer l’éligibilité de tous les participants. Les participants reconnaissent et acceptent que leur statut d’éligibilité, tel que défini par les Sponsors, peut changer à tout moment et que cette décision est définitive.
La Promotion est nulle là où la loi l’interdit ou la restreint. Les employés, dirigeants et administrateurs du Sponsor et de ses sociétés mères, sociétés affiliées et filiales, ainsi que leurs agences de publicité, de promotion ou de production, fournisseurs de prix, administrateurs et fournisseurs de sites web, vendeurs, fournisseurs et partenaires de production/distribution et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents respectifs (collectivement avec le Sponsor, les « Organisateurs de la Promotion »), ainsi que les personnes à leur charge, leur famille immédiate (conjoint et parent, enfant, frère et sœur et leurs conjoints respectifs, et ce, quel que soit leur lieu de résidence) et/ou les membres de leur foyer, qu’ils soient ou non apparentés, ne sont pas autorisés à participer à cette Promotion.
En participant, vous (le « Participant ») acceptez le présent Règlement officiel et les décisions des Sponsors, qui sont définitives et irrévocables pour toutes les questions liées à cette Promotion, à moins qu’elles ne soient contestées conformément aux articles 14 ou 17 (selon le cas). Toute participation non conforme au règlement peut être considérée comme non valide, à la seule discrétion des Sponsors.
Pour pouvoir participer à cette Promotion, vous devez également disposer d’un compte Instagram en règle et en conformité avec toutes les conditions générales d’Instagram applicables. Les comptes Instagram sont gratuits et peuvent être obtenus sur https://www.instagram.com/accounts/emailsignup/.
4. COMMENT PARTICIPER ET GAGNER : Pour participer à la Promotion, les Participants éligibles doivent remplir toutes les conditions suivantes au cours de la Période de promotion :
-
Créer une œuvre originale qui soit une représentation artistique d’un « Portail pour la Gamescom », conformément aux critères et conditions suivants :
-
Le « Portail pour la Gamescom » peut être créé sur n’importe quel support (par exemple, contenu de jeu de Diablo IV, dessins, peintures, portails réalisés à la main à partir de matériaux physiques, etc.), mais il doit être soumis sous forme de photographie conformément au paragraphe (C) de la présente section 4 ci-dessous ;
-
CRITÈRES D’ÉVALUATION (les « Critères ») :
- Originalité : La création doit être unique, créative, personnelle et exprimer une réalisation pleinement aboutie.
- Style de Diablo IV : L’esthétique de la création doit être en accord avec Diablo IV.
- Étendue des connaissances : La création doit inclure des références à Diablo IV, telles que des personnages, des cartes, des armes et des thèmes.
- Souci du détail : Le niveau de détail et de la qualité de l’exécution de l’œuvre seront évalués, y compris les subtilités de la conception des personnages, des arrière-plans et des éléments de la narration.
- Impact émotionnel : La création doit susciter des émotions ou des sentiments chez les spectateurs comme l’enthousiasme, l’attente ou la nostalgie.
-
Le « Portail pour la Gamescom » doit être l’œuvre originale du Participant (à l’exception de la propriété intellectuelle appartenant au Sponsor, y compris les marques, logos et personnages de Diablo IV, dont le Sponsor autorisera l’utilisation uniquement dans le cadre de cette Promotion (les « Marques autorisées »)), et conçue pour participer à la Promotion et uniquement dans le cadre de celle-ci ;
-
Le « Portail pour la Gamescom » ne doit pas utiliser d’images, de ressources, de marques, de personnages ou de logos de tiers, ni faire appel à des générateurs d’images par IA ou à d’autres outils d’IA générative ;
-
Le « Portail pour la Gamescom » ne doit pas enfreindre les droits d’auteur, les marques commerciales ou d’autres droits d’une tierce partie ; et
-
Le « Portail pour la Gamescom » soumis ne doit pas être inapproprié, offensant, diffamatoire, pornographique, sexuellement explicite, illégal ou plagié, tel que déterminé par le Sponsor ou l’Administrateur à leur seule discrétion ; ne doit pas être de nature importune, abusive, menaçante, nuisible, vulgaire, profane, obscène, excessivement violente, raciste, stigmatisante ou offensante de quelque manière que ce soit, comme déterminé par le Sponsor à sa seule discrétion ; ne doit pas violer ou encourager d’autres personnes à violer toute loi, statut, ordonnance ou règlement applicable ; ne doit pas être diffamatoire ou porter atteinte aux droits de publicité ou à la vie privée d’une personne, vivante ou décédée, ni enfreindre les droits personnels ou patrimoniaux d’une personne ou les droits d’un tiers, ni porter atteinte à la santé physique d’une personne ou d’un animal ; ne doit pas contenir, comme déterminé par le Sponsor à sa seule discrétion, tout contenu sexuellement explicite ou suggestif, violent ou désobligeant, profane ou pornographique, présentant de la nudité ; ne doit pas faire la promotion de l’alcool, de boissons alcoolisées, de drogues illégales, de tabac, d’armes à feu/armes (ou de l’utilisation de tout ce qui précède) ; ne doit pas faire la promotion de toute activité qui pourrait sembler peu sûre ou dangereuse ; ne doit pas promouvoir un programme ou un message politique particulier ; ne doit pas être obscène ou offensant ; ne doit pas cautionner une forme quelconque de haine ou de groupe haineux ; ne doit pas diffamer, représenter faussement ou contenir des remarques désobligeantes sur d’autres personnes ou entreprises ; ne doit pas contenir de marques commerciales, de logos ou d’habillages commerciaux (tels que des emballages distinctifs ou des extérieurs/intérieurs de bâtiments) appartenant à d’autres personnes, sauf dans les cas décrits ci-dessus ; ne doit pas contenir d’éléments d’identification personnelle ; ne doit pas comporter de données incorporant le nom, l’image ou tout autre indice permettant d’identifier une personne, y compris, mais sans s’y limiter, des célébrités et/ou d’autres personnalités publiques ou privées, vivantes ou décédées, sans l’autorisation requise ; ne doit pas présenter de sosies de célébrités ou d’autres personnalités publiques ou privées, vivantes ou décédées ; ne doit pas communiquer de messages ou d’images incompatibles avec l’image positive et/ou la bonne volonté que le Sponsor souhaite associer à son action ; ne doit pas contenir de mentions verbales ou visuelles de publicité commerciale ou d’entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, des logos d’entreprise, des noms de marque et des slogans, autres que les Marques autorisées ; ne doit pas inclure de virus, de vers, de fichiers corrompus, de chevaux de Troie ou d’autres formes de code ou de contenu corrompus ; et, en cas de violation du présent Règlement officiel, à la seule et entière discrétion du Sponsor, sera disqualifié.
-
-
Le Participant doit créer un post sur le compte Instagram du Participant, montrant au moins une (1) photographie et/ou une vidéo du « Portail pour la Gamescom » du Participant.
-
La publication Instagram présentant le « Portail pour la Gamescom » du Participant doit inclure LES DEUX hashtags suivants : #DiabloContest et #PortalToGamescom.
-
La publication Instagram présentant le « Portail pour la Gamescom » du Participant doit également comporter le tag @PlayDiablo sur Instagram.
-
Les Participants ne sont pas tenus d’« aimer » ou de suivre le Sponsor sur les réseaux sociaux, ni de payer un droit d’entrée pour participer à la Promotion ou être éligibles pour les Prix, et de telles mesures ou versements n’augmenteront pas ou n’amélioreront pas les chances de gagner du Participant.
Votre compte Instagram doit être public (et non privé) pour que vous puissiez envoyer votre représentation artistique via Instagram.
Les Participants qui effectuent les activités susmentionnées recevront une (1) participation à la Promotion.
Le nombre de participations à la Promotion est limité à une (1) par personne/compte/email/foyer pendant la Période de promotion, quel que soit le nombre de contributions. Une preuve de dépôt n’est pas une preuve de réception. Toute tentative de participation par email ou autre méthode est nulle. Toute tentative par une personne d’obtenir plus que le nombre de participations indiqué en utilisant des comptes de messagerie ou de réseaux sociaux multiples/différents, ou toute autre méthode, y compris, mais sans s’y limiter, un script, une macro ou tout autre moyen automatisé ou autre visant à contourner le processus de participation, entraînera l’annulation de la participation de cette personne et sa disqualification. Les contributions doivent être conformes aux conditions d’utilisation de Blizzard disponibles à l’adresse Informations légales – Blizzard Entertainment et ne doivent pas contenir de contenu illégal ou incompatible avec le Sponsor, Diablo ou avec son image de marque. Le Sponsor peut disqualifier toute participation de ce type à sa seule discrétion.
5. COMMENT SE DÉSINSCRIRE : Si vous avez participé à la Promotion et que vous ne souhaitez plus y participer, veuillez envoyer un email à DiabloSweepstakes@blizzard.com avec pour objet « Ne pas participer au concours Diablo IV : Portal to Gamescom », et inclure votre identifiant Instagram afin que votre contribution puisse être identifiée et supprimée.
6. SÉLECTION DES GAGNANTS : Cinq (5) Participants éligibles seront choisis par le panel de juges de l’équipe Marketing de Diablo IV du Sponsor sur la base des Critères énoncés ci-dessus dans la Section 4(A)(ii), et sous réserve que chaque contribution respecte les règles énoncées dans la Section 4(A) et les conditions du présent Règlement officiel, pour recevoir chacun un (1) Prix tel que détaillé dans la Section 7 ci-dessous.
7. PRIX : Chacun des cinq (5) gagnants se verra attribuer un lot de prix du « Portal to Gamescom » comprenant les éléments suivants (chaque lot de prix est désigné dans le présent document par le terme « Prix ») :
- Deux (2) billets pour assister à la Gamescom 2024 à Cologne, en Allemagne, qui se déroulera du jeudi 22 août 2024 au dimanche 25 août 2024 (l’« Évènement ») (la valeur au détail approximative (« VDA ») de chaque billet est de 130 USD, la VDA étant de 260 USD pour deux (2) billets) ;
- Deux (2) billets d’avion aller-retour en classe économique depuis l’aéroport international le plus proche du lieu de résidence de chaque gagnant(e) jusqu’à Cologne, en Allemagne (VDA maximale de 4 000 USD au total pour les deux (2) billets) ;
- Une (1) chambre d’hôtel standard pouvant accueillir jusqu’à deux (2) personnes pour quatre (4) nuits à Cologne, en Allemagne, à proximité du lieu de la Gamescom (VDA de 2 000 USD pour quatre (4) nuits) ; et
- Une (1) carte-cadeau VISA d’une valeur de deux cent cinquante euros (250 €) à utiliser pour la restauration et les transports terrestres (VDA 271 USD).
VDA totale de chaque Prix : 6 531 USD.
VDA totale de tous les Prix : 32 655 USD.
Dans la limite d’un (1) Prix par Participant. Au total, cinq (5) Prix seront attribués dans le cadre de la Promotion. La décision du Sponsor est définitive. Le concours ne fera l’objet d’aucune correspondance. Les gagnants seront contactés par message direct sur le compte Instagram du Participant afin d’obtenir les coordonnées du/de la gagnant(e) potentiel(le) pour organiser son voyage vers et depuis la Gamescom à Cologne, en Allemagne. Les gagnants seront informés dans les cinq (5) jours suivant la fin de la Promotion. Les gagnants doivent répondre dans les quarante-huit (48) heures suivant la notification en fournissant toutes les informations demandées dans le message de notification. Les gagnants qui ne répondent pas à ces questions dans les quarante-huit (48) heures suivant la notification renonceront à leur Prix et un(e) autre gagnant(e) sera choisi(e) à leur place. Dans le cas où une preuve d’éligibilité est demandée, et si aucune preuve d’éligibilité satisfaisante n’est reçue, le Sponsor se réserve le droit de choisir un(e) autre gagnant(e).
Le voyage doit être un aller-retour. Le Sponsor déterminera la compagnie aérienne, l’itinéraire de vol et l’hébergement à l’hôtel à sa seule discrétion. Le/la gagnant(e) et son invité(e) doivent partir du même aéroport principal et y revenir, et voyager selon le même itinéraire. Le voyage est soumis aux conditions énoncées dans le présent Règlement officiel et à celles énoncées par le transporteur aérien choisi par le Sponsor, conformément au contrat du billet d’avion du passager. Le/la gagnant(e) et son invité(e) sont responsables de la souscription d’une assurance voyage (et de toute autre forme d’assurance) à leur convenance et reconnaissent par la présente que le Sponsor n’a pas obtenu et ne fournira pas d’assurance voyage ou d’autres formes d’assurance. Le/la gagnant(e) et son invité(e) sont tenu(e)s d’obtenir tous les documents d’identification nécessaires à leur voyage. Il incombe à chaque gagnant(e) et son invité(e) d’obtenir tous les documents nécessaires avant le voyage et de ne pas rencontrer d’obstacle à leur entrée dans la ville de destination. Le voyage ne couvre pas les taxes, les repas, les pourboires, les frais de service, le service en chambre à l’hôtel, le service de blanchisserie, les boissons alcoolisées, les achats de marchandises, les souvenirs, les appels téléphoniques régionaux et internationaux, les frais d’aéroport et tout autre service ou élément qui n’est pas spécifiquement décrit ci-dessus. Le Prix/voyage n’est pas monnayable. La valeur au détail réelle du Prix peut varier en fonction du lieu de résidence du/de la gagnant(e) et peut fluctuer en raison des variations du marché, des changements de valeur des composants (par exemple, les tarifs du transport aérien et de l’hôtel) et d’autres raisons. Si le/la gagnant(e) habite à moins de quatre cents (400) kilomètres (ou deux cent cinquante (250) miles) de la ville hôte de la Gamescom, le Sponsor remplacera le transport aérien par un transport terrestre entre le domicile et l’hôtel du/de la gagnant(e) et la ville hôte de la Gamescom, et la différence de valeur ne sera pas compensée. Les équivalents en espèces, les remplacements ou les transferts de Prix ne sont pas autorisés, mais le Sponsor se réserve le droit de remplacer un Prix par un autre de valeur égale ou supérieure dans le cas où un Prix proposé n’est pas disponible. Si un évènement programmé associé au Prix et/ou à tout autre élément du Prix est annulé, retardé ou reporté pour une raison indépendante de la volonté du Sponsor, ce dernier n’aura aucune autre obligation que celle d’attribuer le reste du Prix. L’invité(e) du/de la gagnant(e) du Prix doit avoir atteint l’âge légal de la majorité dans son lieu de résidence (et avoir au moins dix-huit (18) ans), sauf s’il/si elle est accompagné(e) d’un parent ou d’un tuteur légal, qui doit être le/la gagnant(e) du Prix. Le/la gagnant(e) du Prix et son invité(e) consentent à se conformer à toutes les réglementations en vigueur dans les lieux concernés par le Prix. Le Sponsor et les organisateurs de l’Évènement se réservent le droit d’exclure ou de refuser toute personne ayant gagné ou ayant été invitée qui ferait preuve d’un comportement irrespectueux ou perturbateur, ou qui aurait l’intention d’importuner, d’abuser, de menacer ou de harceler quiconque au cours de l’Évènement. Les Organisateurs de la Promotion ne pourront être tenus responsables des conditions météorologiques, des cas de force majeure, des actes de terrorisme, des troubles civils, des grèves ou de toute autre catastrophe naturelle indépendante de leur volonté pouvant entraîner l’annulation ou le report de l’évènement associé à un Prix dans le cadre de ce Concours.
Les gagnants peuvent être amenés à fournir des informations personnelles relatives à d’autres personnes afin d’organiser leur voyage ou leur hébergement. Dans ce cas, en fournissant ces informations personnelles, les gagnants déclarent et garantissent qu’ils ont l’autorisation de la personne concernée de communiquer ces informations à Blizzard, conformément à la politique de confidentialité de Blizzard, accessible à l’adresse suivante : Informations légales – Blizzard Entertainment.
Vous pouvez obtenir la liste des gagnants en envoyant un email à DiabloSweepstakes@Blizzard.com et en mentionnant le « Concours Diablo IV : Portal to Gamescom ». En outre, la liste des gagnants peut être obtenue en écrivant à Activision Blizzard UK Ltd, The Ampersand Building, 178 Wardour Street, London W1F 8FY, Royaume-Uni OU à l’un des Sponsors nommés aux adresses indiquées dans la Section 1, y compris la référence au « Concours Diablo IV : Portal to Gamescom ».
8. RESTRICTIONS SUR LES PRIX : Il n’existe pas d’alternative aux Prix précités. Les Prix ne sont pas transférables. Aucune substitution ni aucun échange de Prix (y compris contre des espèces) ne seront autorisés, mais le Sponsor se réserve le droit de substituer un prix de valeur égale ou supérieure à tout prix. Sauf si la loi applicable l’interdit, tous les Prix sont attribués « EN L’ÉTAT » et SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, expresse ou implicite (y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon). Les bénéficiaires des Prix sont tenus de régler aux autorités fiscales compétentes toute taxe relative au Prix, à l’exception des taxes qui doivent être acquittées par le Sponsor conformément à la législation en vigueur.
9. PROPRIÉTÉ DES SPONSORS SUR LES CONTRIBUTIONS : Par le présent règlement, en contrepartie de la possibilité qui vous est offerte de participer à la Promotion et pour que le Sponsor vous considère comme un gagnant potentiel de cette Promotion, vous acceptez que tous les documents que vous soumettez à Blizzard Entertainment, Inc. y compris, mais sans s’y limiter, toute œuvre d’art, tout code informatique, toute conception graphique, tout concept graphique, ainsi que toute forme de « création originale » que vous créez et soumettez au Sponsor pour participer à cette Promotion, deviendront la propriété unique et exclusive du Sponsor. Notez que cette cession de vos droits de propriété inclut tout « droit moral » que vous auriez pu avoir sur la soumission. Lorsque ces droits moraux ne peuvent être cédés, vous acceptez de renoncer à toute réclamation fondée sur les droits moraux et de ne pas intenter ou prendre part à une action visant à faire respecter les droits moraux applicables à ce contenu. Si, pour quelque raison que ce soit, les droits de propriété ne peuvent être transférés à Blizzard Entertainment, Inc, vous reconnaissez et acceptez que vous accordez par le présent règlement à Blizzard Entertainment, Inc. une licence perpétuelle, irrévocable, sous-licenciable et libre de redevances pour toute utilisation de tous les éléments que vous soumettez à Blizzard Entertainment, Inc. et que vous ne ferez pas valoir de droits à l’encontre de Blizzard Entertainment, Inc. ou de ses sous-licenciés, et que vous renoncez totalement à toute réclamation fondée sur une prétendue copie, une infraction, des droits moraux, une relation confidentielle, un contrat explicite ou implicite, une concurrence déloyale, ou pour toute autre raison résultant d’une utilisation éventuelle par Blizzard Entertainment, Inc. ou ses sous-licenciés.
10. PUBLICITÉ : Sauf si la loi applicable l’interdit, comme condition pour recevoir un Prix, vous accordez à Blizzard une licence et un droit perpétuels, non exclusifs, libres de redevances et mondiaux d’utiliser votre pseudonyme/nom de compte Instagram (« Contenus du Participant ») à des fins de publicité, de promotion et de communication sans compensation supplémentaire, sauf si la loi l’interdit, et vous dégagez Blizzard de toute responsabilité à cet égard. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, Blizzard aura le droit d’utiliser, de modifier, de reproduire, de publier, d’exécuter, d’afficher sur toutes les formes de supports, de distribuer, de faire des œuvres dérivées et d’exploiter de toute autre manière commerciale et non commerciale les Contenus du Participant à perpétuité et dans tout l’univers, de toute manière ou sur tout support existant ou développé ultérieurement, sans compensation distincte pour vous ou pour toute autre personne ou entité. L’octroi des droits énoncés ci-dessus inclut une cession de tous les droits moraux revenant au Participant ou, dans les juridictions où une telle cession n’est pas autorisée par la loi, une renonciation à ces droits moraux et un accord du Participant pour ne pas intenter ou soutenir une réclamation fondée sur les droits moraux à l’encontre de Blizzard, et dans la mesure où vous n’êtes pas autorisé à renoncer aux droits moraux en vertu de la loi, vous autorisez par le présent règlement le Sponsor (ou tout successeur ou cessionnaire de celui-ci) à modifier ou changer les Contenus du Participant ou à les accompagner d’illustrations, de préfaces, de postfaces, de commentaires et d’autres éléments, et vous confirmez que ces modifications, changements ou accompagnements ne porteront pas atteinte à votre honneur ou à votre réputation et ne constitueront pas une déformation ou une mutilation des Contenus du Participant. Vous reconnaissez et comprenez que les droits moraux comprennent le droit d’un auteur à être reconnu comme l’auteur d’une œuvre, à empêcher autrui d’être reconnu comme l’auteur de l’œuvre, à empêcher autrui d’attribuer faussement à un auteur la création d’une œuvre qui ne lui revient pas, à empêcher autrui d’effectuer des modifications sur son œuvre, à retirer une œuvre publiée de la circulation si elle ne représente plus les opinions de l’auteur, et à empêcher autrui d’utiliser l’œuvre ou le nom de l’auteur d’une façon pouvant avoir un impact sur la carrière de l’auteur. Le Participant accepte en outre de prendre, aux frais de Blizzard, toute autre mesure (y compris, sans limitation, la signature d’affidavits et d’autres documents) raisonnablement demandée par Blizzard pour effectuer, perfectionner ou confirmer les droits de Blizzard tels qu’ils sont énoncés ci-dessus dans cette section.
11. CONFIDENTIALITÉ : En prenant part à cette Promotion, les Participants reconnaissent par le présent règlement que les Sponsors peuvent collecter et utiliser leurs informations personnelles conformément aux lois et réglementations en vigueur et à sa Politique de confidentialité, accessible à l’adresse Informations légales – Blizzard Entertainment, afin d’organiser, de gérer et de suivre la Promotion, ainsi que de mener des activités de communication à son sujet. Les Participants reconnaissent avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité applicable à leur pays de résidence. Les Participants consentent par le présent règlement à ce que leurs informations personnelles soient transférées aux États-Unis d’Amérique dans le cadre de cette Promotion, conformément à la Politique de confidentialité. Les Participants ont le droit d’accéder à leurs informations personnelles, d’en demander la suppression et la rectification et d’en faire la demande conformément à la Politique de confidentialité applicable à leur pays de résidence. Veuillez noter que si vous supprimez vos données personnelles avant la désignation des gagnants ou la remise des Prix, le Sponsor sera dans l’impossibilité de prendre en compte votre participation à la Promotion, et de vous faire parvenir le Prix, dans le cas où vous le gagneriez.
12. DROITS DES SPONSORS : Les Sponsors se réservent le droit, à tout moment et à leur entière discrétion, de :
- vérifier l’éligibilité de tout Participant (y compris son âge et son lieu de résidence) ;
- disqualifier tout Participant qui abuse ou falsifie les opérations de la Promotion ou qui participe à la Promotion en utilisant des moyens frauduleux, ou dont les Sponsors pensent qu’il a agi en violation du présent Règlement officiel ou du Contrat de licence d’utilisateur final de Blizzard applicable, qui est accessible à Informations légales – Blizzard Entertainment ; et
- disqualifier tout Participant publiant une contribution ou un commentaire sur les réseaux sociaux du sponsor et/ou sur les fonctionnalités interactives de ses sites web ou autres plateformes qui, de l’avis du sponsor, est inapproprié, offensant ou dérangeant pour les autres Participants, les fans des Sponsors, ou vise directement les Sponsors, ou est contraire à la loi applicable, et à un ou plusieurs Sponsors, ou est contraire à la loi applicable, ou aux conditions d’utilisation ou de service des Sponsors ou des vendeurs ou fournisseurs des Sponsors (y compris les directives communautaires ou autres conditions régissant un comportement approprié) et de supprimer toute contribution ou tout commentaire de ce type.
Le Sponsor se réserve le droit de prolonger, de retirer, de modifier, de suspendre ou de mettre fin à la Promotion ou au présent Règlement officiel pour un ou plusieurs territoires à tout moment si des circonstances indépendantes de sa volonté (qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de cette Promotion et qui n’ont pu être évitées par des moyens appropriés) rendent cette situation inévitable.
PARTIE B : CONDITIONS APPLICABLES AUX PARTICIPANTS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA
Les conditions suivantes ne s’appliquent qu’aux Participants résidant aux États-Unis et au Canada :
13. MODALITÉS DE PARTICIPATION : Les Participants acceptent que le Sponsor, Instagram, la Gamescom et Koelnmesse GmbH déclinent toute responsabilité en cas de blessures, de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit à des personnes, y compris le décès, ou de dommages matériels résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation ou de la réception du Prix, ou de la participation à cette Promotion ou à toute activité liée à la Promotion, ou en cas d’erreur d’impression, de production, typographique, humaine ou autre dans la distribution, l’offre ou l’annonce d’un Prix.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Le Sponsor, Instagram, la Gamescom et Koelnmesse GmbH ne sauraient être tenus responsables des participations illisibles, perdues, tardives, endommagées, détruites, inexactes, retardées, incomplètes, insuffisamment affranchies, inintelligibles, non livrées, mal adressées, déformées ou volées ; ou d’un réseau, d’un satellite, ou de lignes ou réseaux téléphoniques incomplets, inexacts, perdus, interrompus ou indisponibles, de tours ou d’équipements cellulaires (y compris les combinés), de systèmes informatiques en ligne, d’équipements informatiques, de logiciels, de virus ou de bogues, de serveurs ou de fournisseurs, ou d’autres connexions, disponibilités ou accessibilités ; ou pour des erreurs de communication, des défaillances de transmissions informatiques, téléphoniques, cellulaires, satellitaires ou par câble, des lignes ou d’autres défaillances techniques ; ou pour des transmissions confuses, brouillées, retardées ou mal dirigées, des dysfonctionnements, des défaillances ou des difficultés de matériel informatique ou de logiciel ; ou pour toute erreur ou tout problème de quelque nature que ce soit, typographique, d’impression, humain, technique, mécanique, électronique, de réseau ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou tout problème pouvant survenir dans le cadre de l’administration de la Promotion ; ou pour la saisie incorrecte ou inexacte d’informations de participation ou d’autres informations, ou pour l’incapacité à saisir de telles informations. Les personnes qui altèrent ou abusent de tout aspect de la Promotion ou du site web, selon la seule appréciation des Sponsors, seront disqualifiées (et toutes les participations associées seront annulées), et les Sponsors se réservent le droit de mettre fin à la participation de ce Participant à cette Promotion ou à toute autre Promotion organisée par les Sponsors. Les contributions générées par des robots, des programmes, des scripts, des macros ou d’autres moyens automatisés, ou par tout autre moyen permettant de contourner le processus de participation, seront rejetées. Les Organisateurs de la Promotion ne sont pas responsables des blessures ou des dommages causés à l’ordinateur des Participants ou de toute autre personne, en rapport avec ou résultant de la participation à cette Promotion ou du téléchargement de matériel à partir d’un site web lié à la Promotion. Si une partie de la Promotion est, de l’avis exclusif des Sponsors, compromise par un virus, des vers, des bogues, une intervention humaine non autorisée ou d’autres causes qui, de l’avis exclusif des Sponsors, corrompent ou compromettent l’administration, la sécurité, l’équité ou le bon déroulement, ou la soumission des contributions, les Sponsors se réservent le droit, à leur seule discrétion, de suspendre ou de mettre un terme à la Promotion.
15. EN AUCUN CAS LE SPONSOR, INSTAGRAM, LA GAMESCOM ET KOELNMESSE GMBH NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES OU DE PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE LA PROMOTION, DE LA RÉCEPTION D’UN PRIX OU DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION D’UN SITE WEB OU DU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU DE L’IMPRESSION DE MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ À PARTIR D’UN SITE WEB ASSOCIÉ À CETTE PROMOTION. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUT CE QUI SE TROUVE SUR LE SITE DE LA PROMOTION EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, OU L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. CONSULTEZ LES LOIS EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS POUR CONNAÎTRE LES ÉVENTUELLES RESTRICTIONS OU LIMITATIONS CONCERNANT CES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS.
16. ARBITRAGE : Tout litige relatif à la Promotion qui n’est pas résolu dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception par l’une des parties d’une notification écrite de l’autre partie sera réglé par un arbitrage obligatoire et définitif devant un médiateur unique. La demande d’arbitrage doit être faite dans un délai raisonnable après la naissance d’une réclamation, d’un litige, d’une infraction ou de toute autre situation litigieuse, et en aucun cas après un délai de deux ans à compter du moment où la partie lésée a eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance de la réclamation, du litige ou du manquement. L’arbitrage sera mené conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’Association américaine d’arbitrage (les « Règles de l’AAA »). L’arbitrage est confié à un seul médiateur expérimenté dans les questions en jeu, choisi conformément aux Règles de l’AAA. L’arbitrage se déroulera dans la région de Los Angeles, en Californie, dans le lieu spécifié par le médiateur (ou tout autre lieu convenu entre les parties et le médiateur), et sera conduit conformément aux Règles de l’AAA (indépendamment de toute disposition relative au choix de la loi dans le présent accord), dans la mesure où cela n’est pas incompatible avec le présent accord. Les parties n’ont pas droit à une communication préalable autre que l’échange de documents utiles et une déposition ne dépassant pas huit heures, sauf autorisation contraire du médiateur ou des Règles de l’AAA. Toutefois, les parties ont également le droit de faire comparaître tout expert qui sera appelé à témoigner lors de l’audience d’arbitrage. La décision du médiateur est définitive et contraignante pour toutes les questions soumises à l’arbitrage et remplace toute autre action ou procédure de quelque nature que ce soit ; et, si nécessaire, un jugement sur la décision du médiateur peut être rendu par tout tribunal ayant compétence sur le sujet ou sur la partie contre laquelle le jugement est exécuté. Le médiateur émet un avis motivé à l’appui de sa sentence finale et n’a pas le pouvoir d’émettre une décision qui ne serait pas conforme ou qui serait contraire à la législation du Delaware. Le médiateur n’a pas non plus le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts exemplaires, spéciaux ou punitifs, ni d’accorder des dommages-intérêts accessoires ou consécutifs ou des dommages-intérêts pour manque à gagner. Dans des limites raisonnables, les honoraires d’avocats de la ou des parties gagnantes (tels que déterminés par le médiateur) sont remboursés par l’autre ou les autres parties. Pour les personnes résidant dans le New Jersey, les limitations susmentionnées ne s’appliquent pas lorsque des honoraires d’avocat, des frais de justice ou d’autres dommages-intérêts sont prévus par la loi. Sauf si la loi l’exige, les parties conviennent de garder confidentiels l’existence et les détails de tout litige soumis à la présente disposition, y compris les résultats de l’arbitrage. Ce qui précède ne doit pas être considéré comme interdisant à une partie de divulguer des informations pertinentes à ses conseillers juridiques, financiers et autres dans le cadre d’un tel différend, pour autant que ces conseillers acceptent d’en préserver la confidentialité conformément à la présente disposition.
17. CHOIX DE LA LOI APPLICABLE : Sauf interdiction, chaque Participant accepte que : (1) tous les litiges, toutes réclamations et toutes actions légales relatifs à cette Promotion ou à toute récompense doivent être résolus individuellement, sans recours à une quelconque forme de recours collectif ; (2) toutes les réclamations, tous les jugements et toutes les récompenses doivent être limités aux frais réels encourus, et en aucun cas le Participant ne sera autorisé à percevoir des honoraires d’avocat ou d’autres frais de justice ; (3) aucuns dommages-intérêts exemplaires, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres, y compris, mais sans s’y limiter, le manque à gagner, ne peut être accordé (collectivement, les « Dommages-intérêts spéciaux ») ; et (4) le Participant renonce par le présent règlement à tout droit de réclamer des Dommages-intérêts spéciaux et à tout droit de voir ces dommages multipliés ou augmentés. Le droit du Delaware, sans référence au choix des règles de droit du Delaware, régit la Promotion et tous les aspects qui y sont liés.
PARTIE C : CONDITIONS APPLICABLES AUX NON-RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS
Les conditions suivantes ne s’appliquent qu’aux Participants qui résident dans l’un des pays éligibles en dehors des États-Unis et du Canada énumérés à la Section 3 :
18. RESPONSABILITÉ : En participant à la Promotion, vous acceptez les spécificités et les limites des moyens utilisés, tels que les réseaux téléphoniques ou le réseau Internet, ainsi que les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à la communication par Internet, tels que la protection limitée des données, les logiciels malveillants et les virus. Il incombe aux Participants de prendre toutes les mesures prévisibles et raisonnables pour protéger leur ordinateur ou leur appareil mobile et son contenu. La participation à la Promotion se fait sous la seule responsabilité du Participant et, sauf mention expresse dans le présent Règlement officiel, les Sponsors ne seront pas responsables des problèmes ou dysfonctionnements liés aux outils techniques, ordinateurs, lignes téléphoniques, systèmes de transmission, connexions Internet, qui pourraient empêcher le Participant de participer à la Promotion ou d’accepter un Prix conformément au présent Règlement officiel. Le Participant est seul responsable de l’utilisation et du contrôle de ses propres appareils et de sa messagerie électronique. La preuve de l’envoi n’est pas considérée comme une preuve de la livraison.
Dans la mesure permise par la loi applicable, toutes les réclamations, tous les jugements et toutes les récompenses doivent être limités aux frais réels encourus, et en aucun cas le Participant ne sera autorisé à percevoir des honoraires d’avocat ou d’autres frais de justice ; aucuns dommages-intérêts exemplaires, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres, y compris, mais sans s’y limiter, le manque à gagner, ne peut être accordé (collectivement, les « Dommages-intérêts spéciaux ») ; et le Participant renonce par le présent règlement à tout droit de réclamer des Dommages-intérêts spéciaux et à tout droit de voir ces dommages multipliés ou augmentés. Le Sponsor et ses agences et sociétés associées excluent toute responsabilité (y compris la négligence), à l’exception de toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi dans toute juridiction concernée, pour tout préjudice direct ou indirect, perte et/ou dommage résultant de quelque manière que ce soit de la Promotion. Cela inclut, sans s’y limiter : (i) les dysfonctionnements techniques, les retards ou les pannes, y compris ceux résultant de l’accès à tout matériel lié à cette Promotion et toute information incorrecte, inexacte ou incomplète communiquée au cours de, ou en relation avec, cette Promotion en raison de tout dysfonctionnement technique, retard ou panne ; (ii) le vol, l’accès non autorisé ou l’interférence d’un tiers ; (iii) les inscriptions perdues ou endommagées, les réclamations de Prix ; et/ou (iv) l’acceptation et/ou l’utilisation d’un Prix. Sans limiter la portée de ce qui précède, tout ce qui se trouve sur le site de la compétition est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour les Dommages-intérêts spéciaux ou l’exclusion des garanties implicites, de sorte que certaines des limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous.
La disposition suivante ne s’applique pas à vous si vous résidez en Allemagne. Si les Sponsors ne respectent pas le présent Règlement officiel, ils sont responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de la violation des présentes conditions générales par les Sponsors ou de leur négligence, mais ils ne sont pas responsables des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles. La perte ou le dommage est prévisible s’il s’agit d’une conséquence évidente du manquement des Sponsors ou s’il a été envisagé par vous et les Sponsors au moment où vous avez participé à la Promotion. Les Sponsors ne seront pas responsables des dommages qui ne découlent pas directement d’un manquement des Sponsors à l’une de leurs obligations. Toute autre responsabilité en matière de dommages et intérêts est exclue ; toutefois, il se peut que vous ayez des droits en vertu des lois sur la protection des consommateurs qui s’appliquent également. Le présent Règlement officiel n’est pas destiné à limiter, modifier ou restreindre de quelque manière que ce soit vos droits en vertu des lois sur la protection des consommateurs. La disposition suivante s’applique à vous si vous résidez en Allemagne. La responsabilité des Sponsors est illimitée en cas de préméditation ou de négligence grave, ainsi qu’en cas d’existence d’une garantie accordée par les Sponsors eux-mêmes pour les dommages subis par les Participants dans le cadre de la Promotion. En cas de négligence légère, les Sponsors ont également une responsabilité illimitée en cas de décès, de blessure corporelle ou d’atteinte à la santé. En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité des Sponsors est limitée aux dommages matériels et financiers qui en résultent, à hauteur des dommages prévisibles et typiques. Une obligation essentielle est une obligation qui doit être satisfaite pour que l’organisation de la Promotion se déroule correctement et sur le respect de laquelle les présentes conditions générales s’appuient régulièrement et sont en droit de s’appuyer. Toute autre responsabilité en matière de dommages et intérêts est exclue.
19. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS : La Promotion et le présent Règlement officiel, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou en rapport avec eux, sont régis par le droit anglais. En tant que consommateur, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez. Aucune disposition dans les présentes conditions générales, y compris la clause ci-dessus, n’affecte votre droit en tant que consommateur de se prévaloir des dispositions impératives de la législation locale. Tous litiges ou toutes réclamations découlant de la Promotion ou du présent Règlement officiel, ou s’y rapportant, seront soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux britanniques. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous pouvez également intenter une action devant les tribunaux locaux.